- commission de conciliation ad hoc
- специальная согласительная комиссия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Conciliation — Cet article concerne la procédure. Pour la conciliation des lois entre elles, voir Conciliation (droit). Sur les autres projets Wikimedia : « Conciliation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La conciliation est une… … Wikipédia en Français
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
Conseil De La Fédération (Russie) — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Conseil de la Federation (Russie) — Conseil de la Fédération (Russie) Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Conseil de la Fédération (Russie) — Conseil de la Fédération de l Assemblée fédérale de la Fédération de Russie Совет Федерации Федерального Собрания Российской Федерации … Wikipédia en Français
Conseil de la Fédération de Russie — Conseil de la Fédération (Russie) Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Conseil de la fédération (Russie) — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Conseil de la fédération (russie) — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 … Wikipédia en Français